SCI DES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 641 602, SCI DES CONSULS est une SCI créée le 17 février 1998. Elle est domiciliée Pl des Consuls, 46600 Martel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD LAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONSULS
- SIREN
- 417 641 602
- SIRET (siège)
- 417 641 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68417641602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 641 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 177,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- PL DES CONSULS, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONSULS
Acquisition de tous biens immobiliers, propriété, administration, entretien exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus et né Modificant pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet et pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI DES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONSULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
417 641 602 00012 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CONSULS
INPIComptes annuels de SCI DES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CONSULS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONSULS est 417 641 602. Le SIRET de son siège social est 417 641 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68417641602.
Qui dirige SCI DES CONSULS ?
SCI DES CONSULS est dirigée par BERNARD LAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONSULS ?
Le siège social de SCI DES CONSULS est situé Pl des Consuls, 46600 Martel.
SCI DES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONSULS.
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