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LA MAISONNEUVE

Active
Siren419 555 909SCI46600 MARTELCréée le 17 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 555 909, LA MAISONNEUVE est une SCI créée le 17 juillet 1998. Son siège social est situé rue du Bourg de Souillac, 46600 Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE BUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISONNEUVE

Dénomination
LA MAISONNEUVE
SIREN
419 555 909
SIRET (siège)
419 555 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07419555909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 555 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
RUE DU BOURG DE SOUILLAC, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISONNEUVE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHAT A L'OBJET CI-DESSUS ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR REALISER CET OBJET ET POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de LA MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISONNEUVE

MB

MARIE BUARD

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

CS

CHARLES SOULILLET

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de LA MAISONNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeActif

    419 555 909 00011 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MAISONNEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISONNEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur LA MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de LA MAISONNEUVE est 419 555 909. Le SIRET de son siège social est 419 555 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419555909.

Qui dirige LA MAISONNEUVE ?

LA MAISONNEUVE est dirigée par MARIE BUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISONNEUVE ?

Le siège social de LA MAISONNEUVE est situé rue du Bourg de Souillac, 46600 Martel.

LA MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNEUVE.

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