SCI DES CORBEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CORBEAUX est une 6540 immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 189 114. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Corbeaux, 37360 Sonzay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE CHALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CORBEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORBEAUX
- SIREN
- 442 189 114
- SIRET (siège)
- 442 189 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10442189114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 189 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 16 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- LES CORBEAUX, 37360, SONZAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORBEAUX
acquisition d'un ensemble immobilier en vue de procéder à sa location
Finances de SCI DES CORBEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORBEAUX
INSEESOCIETE CIVILE FINANCIERE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VILLAMPUY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES CORBEAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37360 SONZAYSiègeActif
442 189 114 00014 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B
- 17590 ARS-EN-REActif
442 189 114 00022 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORBEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES CORBEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CORBEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORBEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2018 · N° 17/19808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CORBEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CORBEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORBEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORBEAUX est 442 189 114. Le SIRET de son siège social est 442 189 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442189114.
Qui dirige SCI DES CORBEAUX ?
SCI DES CORBEAUX est dirigée par CAROLINE CHALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORBEAUX ?
Le siège social de SCI DES CORBEAUX est situé Les Corbeaux, 37360 Sonzay.
SCI DES CORBEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORBEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORBEAUX.
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