SCI DES CORBIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CORBIERES est une SCI immatriculée le 20 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 572 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Che de Saint-Andrieu, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS BONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CORBIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORBIERES
- SIREN
- 901 572 081
- SIRET (siège)
- 901 572 081 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71901572081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 572 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2021
- Siège social
- 200 CHE DE SAINT-ANDRIEU, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORBIERES
l'acquisition d'un immeuble sis 56 avenue des Corbières 11300 Limoux, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DES CORBIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORBIERES
INSEEBONNEL INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES CORBIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
901 572 081 00015 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORBIERES
INPIComptes annuels de SCI DES CORBIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CORBIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORBIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CORBIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 20 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DES CORBIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORBIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORBIERES est 901 572 081. Le SIRET de son siège social est 901 572 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71901572081.
Qui dirige SCI DES CORBIERES ?
SCI DES CORBIERES est dirigée par THOMAS BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORBIERES ?
Le siège social de SCI DES CORBIERES est situé 200 Che de Saint-Andrieu, 11300 Limoux.
SCI DES CORBIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORBIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORBIERES.
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