SCI DES CORDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CORDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 282 587. Elle est domiciliée 38 rue des Cordes, 85400 Les Magnils-Reigniers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CORDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORDES
- SIREN
- 799 282 587
- SIRET (siège)
- 799 282 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13799282587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 282 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 38 RUE DES CORDES, 85400, LES MAGNILS-REIGNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORDES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société serait propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DES CORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DES CORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 LES MAGNILS-REIGNIERSSiègeActif
799 282 587 00010 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORDES
INPIComptes annuels de SCI DES CORDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORDES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CORDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES CORDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORDES est 799 282 587. Le SIRET de son siège social est 799 282 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799282587.
Qui dirige SCI DES CORDES ?
SCI DES CORDES est dirigée par PASCAL MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORDES ?
Le siège social de SCI DES CORDES est situé 38 rue des Cordes, 85400 Les Magnils-Reigniers.
SCI DES CORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORDES.
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