SCI DES CORMEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 028 598, SCI DES CORMEILLES est une SCI créée le 10 janvier 2006. Elle est domiciliée 7 rue Edouard Branly, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOURAD BELMADI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CORMEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORMEILLES
- SIREN
- 488 028 598
- SIRET (siège)
- 488 028 598 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10488028598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 028 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 7 RUE EDOUARD BRANLY, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORMEILLES
la propriété la mise en valeur l'administation et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voies d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en plaine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et tous titres ou droits sociaux en général
Finances de SCI DES CORMEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORMEILLES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CORMEILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
488 028 598 00024 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
488 028 598 00016 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORMEILLES
INPIComptes annuels de SCI DES CORMEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORMEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CORMEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORMEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CORMEILLES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORMEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CORMEILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CORMEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORMEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORMEILLES est 488 028 598. Le SIRET de son siège social est 488 028 598 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488028598.
Qui dirige SCI DES CORMEILLES ?
SCI DES CORMEILLES est dirigée par MOURAD BELMADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORMEILLES ?
Le siège social de SCI DES CORMEILLES est situé 7 rue Edouard Branly, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI DES CORMEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORMEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORMEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORMEILLES.
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