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SCI DES CORMES

Active
Siren398 301 366SCI17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNYCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 301 366, SCI DES CORMES est une SCI créée le 15 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Cour, 17160 Les Touches-de-Perigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ARRAMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CORMES

Dénomination
SCI DES CORMES
SIREN
398 301 366
SIRET (siège)
398 301 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07398301366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 301 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
LD LA COUR, 17160, LES TOUCHES-DE-PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CORMES

propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles qué la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant a l'objet social.

Finances de SCI DES CORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CORMES

JT

JOEL TOURNEUR

Autre

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

CA

CATHERINE ARRAMY

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNYSiègeActif

    398 301 366 00017 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORMES est 398 301 366. Le SIRET de son siège social est 398 301 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398301366.

Qui dirige SCI DES CORMES ?

SCI DES CORMES est dirigée par CATHERINE ARRAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CORMES ?

Le siège social de SCI DES CORMES est situé Ld la Cour, 17160 Les Touches-de-Perigny.

SCI DES CORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORMES.

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