SCI DES CORNEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CORNEILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 394 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Enclos du Port, 56100 Lorient. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES DELEPLANQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CORNEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORNEILLES
- SIREN
- 802 394 387
- SIRET (siège)
- 802 394 387 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802394387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 394 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 2 RUE DE L'ENCLOS DU PORT, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORNEILLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES CORNEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORNEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES CORNEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
802 394 387 00012 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORNEILLES
INPIConformité de SCI DES CORNEILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNEILLES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 13/08/2023. Liquidateur : SELARL MJ OUEST, représentée par Me Erwan FLATRES, 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire ou sur le portail électronique www.creditors-services.com, dans le délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 25/80
Jugement du 13 février 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 Août 2023 - Liquidateur : SELARL MJ OUEST Me Erwan FLATRES, 2 rue Joseph Dupleix CS 40363, 56323 LORIENT CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00080
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/16906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CORNEILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-13 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 Août 2023 - Liquidateur : SELARL MJ OUEST Me Erwan FLATRES, 2 rue Joseph Dupleix CS 40363, 56323 LORIENT CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00080
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 13/08/2023. Liquidateur : SELARL MJ OUEST, représentée par Me Erwan FLATRES, 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire ou sur le portail électronique www.creditors-services.com, dans le délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 25/80
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DES CORNEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES est 802 394 387. Le SIRET de son siège social est 802 394 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802394387.
Qui dirige SCI DES CORNEILLES ?
SCI DES CORNEILLES est dirigée par JACQUES DELEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORNEILLES ?
Le siège social de SCI DES CORNEILLES est situé 2 rue de l'Enclos du Port, 56100 Lorient.
SCI DES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DES CORNEILLES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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