SCI DES CORNETTES DE BISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CORNETTES DE BISE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 886 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Che des Perrieres, 01280 Prevessin-Moens. SCI DES CORNETTES DE BISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELINE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CORNETTES DE BISE
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORNETTES DE BISE
- SIREN
- 830 886 636
- SIRET (siège)
- 830 886 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92830886636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 886 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 106 CHE DES PERRIERES, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORNETTES DE BISE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier vente de ces mêmes biens
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Finances de SCI DES CORNETTES DE BISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORNETTES DE BISE
INSEEÉtablissements de SCI DES CORNETTES DE BISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
830 886 636 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORNETTES DE BISE
INPIConformité de SCI DES CORNETTES DE BISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORNETTES DE BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CORNETTES DE BISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORNETTES DE BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CORNETTES DE BISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CORNETTES DE BISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNETTES DE BISE ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORNETTES DE BISE est 830 886 636. Le SIRET de son siège social est 830 886 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92830886636.
Qui dirige SCI DES CORNETTES DE BISE ?
SCI DES CORNETTES DE BISE est dirigée par ELINE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORNETTES DE BISE ?
Le siège social de SCI DES CORNETTES DE BISE est situé 106 Che des Perrieres, 01280 Prevessin-Moens.
SCI DES CORNETTES DE BISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORNETTES DE BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORNETTES DE BISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNETTES DE BISE.
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