SCI DES CORNIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DES CORNIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1991, identifiée par le SIREN 380 774 729. Son siège social est situé LD LA BARTOUILLE NORD Merles, 82210 Merles. SCI DES CORNIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD DELSUQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CORNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORNIERES
- SIREN
- 380 774 729
- SIRET (siège)
- 380 774 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13380774729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 774 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juillet 1991
- Siège social
- LD LA BARTOUILLE NORD Merles, 82210, MERLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORNIERES
Gestion de tous biens immobiliers acquis ou apportés à la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CORNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORNIERES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CORNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82210 MERLESSiègeActif
380 774 729 00012 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CORNIERES
INPIConformité de SCI DES CORNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 17/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024R01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CORNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : DELSUQUET Bernard
- création
Date d'effet : 26 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CORNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORNIERES est 380 774 729. Le SIRET de son siège social est 380 774 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13380774729.
Qui dirige SCI DES CORNIERES ?
SCI DES CORNIERES est dirigée par BERNARD DELSUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORNIERES ?
Le siège social de SCI DES CORNIERES est situé LD LA BARTOUILLE NORD Merles, 82210 Merles.
SCI DES CORNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNIERES.
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