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SCI DES CORNIERES

Active
Siren380 774 729SCI82210 MERLESCréée le 26 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DES CORNIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1991, identifiée par le SIREN 380 774 729. Son siège social est situé LD LA BARTOUILLE NORD Merles, 82210 Merles. SCI DES CORNIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD DELSUQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CORNIERES

Dénomination
SCI DES CORNIERES
SIREN
380 774 729
SIRET (siège)
380 774 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13380774729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 774 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
LD LA BARTOUILLE NORD Merles, 82210, MERLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CORNIERES

Gestion de tous biens immobiliers acquis ou apportés à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CORNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CORNIERES

BD

BERNARD DELSUQUET

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

SD

STEPHANE DELSUQUET

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DELSUQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CORNIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 MERLESSiègeActif

    380 774 729 00012 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CORNIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES CORNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CORNIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : DELSUQUET Bernard

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CORNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORNIERES est 380 774 729. Le SIRET de son siège social est 380 774 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13380774729.

Qui dirige SCI DES CORNIERES ?

SCI DES CORNIERES est dirigée par BERNARD DELSUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CORNIERES ?

Le siège social de SCI DES CORNIERES est situé LD LA BARTOUILLE NORD Merles, 82210 Merles.

SCI DES CORNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CORNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CORNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNIERES.