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SCI DES CORNIERES

Active
Siren411 991 227SCI47130 PORT-SAINTE-MARIECréée le 12 mai 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES CORNIERES est une SCI immatriculée le 12 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 991 227. Elle est domiciliée Ld Ponchut, 47130 Port-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN LAMARQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CORNIERES

Dénomination
SCI DES CORNIERES
SIREN
411 991 227
SIRET (siège)
411 991 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81411991227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 991 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 1997
Siège social
LD PONCHUT, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CORNIERES

PROPRIETE, GESTION IMMEUBLE

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Finances de SCI DES CORNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CORNIERES

JL

JEAN LAMARQUE

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES CORNIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeActif

    411 991 227 00017 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CORNIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES CORNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CORNIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DES CORNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORNIERES est 411 991 227. Le SIRET de son siège social est 411 991 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411991227.

Qui dirige SCI DES CORNIERES ?

SCI DES CORNIERES est dirigée par JEAN LAMARQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CORNIERES ?

Le siège social de SCI DES CORNIERES est situé Ld Ponchut, 47130 Port-Sainte-Marie.

SCI DES CORNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CORNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CORNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNIERES.

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