SCI DES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 662 384. Elle est domiciliée 37 rue du 8 Mai 1945, 31620 Fronton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE TAURINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTEAUX
- SIREN
- 391 662 384
- SIRET (siège)
- 391 662 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71391662384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 662 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1993
- Siège social
- 37 RUE DU 8 MAI 1945, 31620, FRONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTEAUX
ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS,BATIS OU NON BATIS,DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU APPORT.
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Finances de SCI DES COTEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
391 662 384 00018 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTEAUX
INPIConformité de SCI DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00027
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00846
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03537
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 391 662 384. Le SIRET de son siège social est 391 662 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391662384.
Qui dirige SCI DES COTEAUX ?
SCI DES COTEAUX est dirigée par SOPHIE TAURINES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?
Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 37 rue du 8 Mai 1945, 31620 Fronton.
SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.
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