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SCI DES COTEAUX

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Siren444 455 372SCI77148 LAVAL-EN-BRIECréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DES COTEAUX est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 455 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Fontaine de l'Erable 38-40, 77148 Laval-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
444 455 372
SIRET (siège)
444 455 372 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54444455372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 455 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
38 RUE DE LA FONTAINE DE L'ERABLE 38-40, 77148, LAVAL-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTEAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77148 LAVAL-EN-BRIESiègeActif

    444 455 372 00011 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 444 455 372. Le SIRET de son siège social est 444 455 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444455372.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 38 rue de la Fontaine de l'Erable 38-40, 77148 Laval-en-Brie.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.