Checkers

SCI DES COTEAUX

Active
Siren478 488 653SCI32330 LAGRAULET-DU-GERSCréée le 08 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 488 653. Le siège social de l'entreprise se trouve Micouleau, 32330 Lagraulet-du-Gers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEE MORANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
478 488 653
SIRET (siège)
478 488 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25478488653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 488 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
MICOULEAU, 32330, LAGRAULET-DU-GERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES COTEAUX

Gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

JM

JEROME MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSEE MORANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32330 LAGRAULET-DU-GERSSiègeActif

    478 488 653 00013 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES COTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Josée, Marie, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 478 488 653. Le SIRET de son siège social est 478 488 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478488653.

Qui dirige SCI DES COTEAUX ?

SCI DES COTEAUX est dirigée par JOSEE MORANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé Micouleau, 32330 Lagraulet-du-Gers.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Lagraulet-du-Gers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lagraulet-du-Gers

Entreprises du même secteur à Lagraulet-du-Gers

Entreprises à Lagraulet-du-Gers

Toutes les entreprises à Lagraulet-du-Gers