SCI DES COTIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COTIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 984 824. Elle est domiciliée 1295 Rte des Cotieres Saint Antoine la Foret, 76170 Saint-Antoine-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BAUDENET D'ANNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COTIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTIERES
- SIREN
- 447 984 824
- SIRET (siège)
- 447 984 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84447984824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 984 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 1295 RTE DES COTIERES SAINT ANTOINE LA FORET, 76170, SAINT-ANTOINE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTIERES
Construction acquisition de tous immeubles à usage professionnel commercial ou habitation location
Finances de SCI DES COTIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans
HOLDING M.D'ANNOUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES COTIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETSiègeActif
447 984 824 00014 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COTIERES
INPIComptes annuels de SCI DES COTIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES COTIERES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COTIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES COTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTIERES est 447 984 824. Le SIRET de son siège social est 447 984 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447984824.
Qui dirige SCI DES COTIERES ?
SCI DES COTIERES est dirigée par MICHEL BAUDENET D'ANNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COTIERES ?
Le siège social de SCI DES COTIERES est situé 1295 Rte des Cotieres Saint Antoine la Foret, 76170 Saint-Antoine-la-Foret.
SCI DES COTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTIERES.
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