SCI DES COTTAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 400 695, SCI DES COTTAGES est une SCI créée le 3 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 Che de l'Ermitage 4 Parc de Clairbois, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GIUSEPPE VANNACCI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTTAGES
- SIREN
- 325 400 695
- SIRET (siège)
- 325 400 695 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14325400695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 400 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 375 CHE DE L'ERMITAGE 4 PARC DE CLAIRBOIS, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTTAGES
Achat, construction, exploitation, vente et location de biens immobiliers
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Finances de SCI DES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTTAGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2017 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COTTAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
325 400 695 00038 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
325 400 695 00020 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTTAGES
INPIConformité de SCI DES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-18.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTTAGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CAPELLINI Christiane nom d'usage : VANNACCI n'est plus gérant. VANNACCI Gaetano nom d'usage : VANNACCI devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé indéfiniment responsable : VANNACCI Bruno ; Associé indéfiniment responsable : VANNACCI Gaetano ; Associé indéfiniment responsable : VANNACCI Giuseppe ; Gérant : CAPELLINI Christiane
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES est 325 400 695. Le SIRET de son siège social est 325 400 695 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14325400695.
Qui dirige SCI DES COTTAGES ?
SCI DES COTTAGES est dirigée par GIUSEPPE VANNACCI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COTTAGES ?
Le siège social de SCI DES COTTAGES est situé 375 Che de l'Ermitage 4 Parc de Clairbois, 83400 Hyeres.
SCI DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTTAGES.
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