SCI DES COUDRETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 972 903, SCI DES COUDRETTES est une SCI créée le 22 octobre 1992. Son siège social est situé rue Condorcet Zac des Coudrettes, 27930 Gravigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT MALLET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES COUDRETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUDRETTES
- SIREN
- 388 972 903
- SIRET (siège)
- 388 972 903 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88388972903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 972 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 506 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1992
- Siège social
- RUE CONDORCET ZAC DES COUDRETTES, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COUDRETTES
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES COUDRETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUDRETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES COUDRETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
388 972 903 00024 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 6820A
- 27930 IRREVILLEFermé
388 972 903 00016 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES COUDRETTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES COUDRETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COUDRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COUDRETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUDRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUDRETTES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-11.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUDRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COUDRETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES COUDRETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUDRETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUDRETTES est 388 972 903. Le SIRET de son siège social est 388 972 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88388972903.
Qui dirige SCI DES COUDRETTES ?
SCI DES COUDRETTES est dirigée par BENOIT MALLET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUDRETTES ?
Le siège social de SCI DES COUDRETTES est situé rue Condorcet Zac des Coudrettes, 27930 Gravigny.
SCI DES COUDRETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUDRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUDRETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUDRETTES.
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