SCI DES COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COURLIS est une SCI immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 821 819 000. Son siège social est situé 14 rue du Clos des Courlis, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COURLIS
- SIREN
- 821 819 000
- SIRET (siège)
- 821 819 000 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58821819000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 819 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 14 RUE DU CLOS DES COURLIS, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COURLIS
Acquisition de tous biens immobiliers, administration, gestion et exploitation de ces immeubles et de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DES COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COURLIS
INSEEÉtablissements de SCI DES COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
821 819 000 00018 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COURLIS
INPIComptes annuels de SCI DES COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURLIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COURLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-29 · Début d'activité : 2016-07-28
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DES COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COURLIS est 821 819 000. Le SIRET de son siège social est 821 819 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58821819000.
Qui dirige SCI DES COURLIS ?
SCI DES COURLIS est dirigée par MICHEL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COURLIS ?
Le siège social de SCI DES COURLIS est situé 14 rue du Clos des Courlis, 22000 Saint-Brieuc.
SCI DES COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURLIS.
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