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SCI DES COURS

Active
Siren352 475 701SCI03000 MOULINSCréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES COURS est une SCI immatriculée le 28 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 475 701. Son siège social est situé 9 Crs Anatole France, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COURS

Dénomination
SCI DES COURS
SIREN
352 475 701
SIRET (siège)
352 475 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45352475701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 475 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
9 CRS ANATOLE FRANCE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COURS

LOCATION DE LOCAUX

Finances de SCI DES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COURS

BM

BERNARD MERCIER

Autre

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

FM

FRANCOISE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

PM

PATRICK MERCIER

Autre

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

DM

DIDIER MERCIER

Autre

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    352 475 701 00012 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COURS est 352 475 701. Le SIRET de son siège social est 352 475 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352475701.

Qui dirige SCI DES COURS ?

SCI DES COURS est dirigée par FRANCOISE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COURS ?

Le siège social de SCI DES COURS est situé 9 Crs Anatole France, 03000 Moulins.

SCI DES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURS.

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