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SCI DES COURSES

Active
Siren394 912 638SCI03000 AVERMESCréée le 27 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 912 638, SCI DES COURSES est une SCI créée le 27 mai 1994. Son siège social est situé Les Sabottes Rn 7, 03000 Avermes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC PLANAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COURSES

Dénomination
SCI DES COURSES
SIREN
394 912 638
SIRET (siège)
394 912 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05394912638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 912 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 1994
Siège social
LES SABOTTES RN 7, 03000, AVERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COURSES

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEU- BLES

Finances de SCI DES COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COURSES

FP

FREDERIC PLANAT

Gérant

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES COURSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 AVERMESSiègeActif

    394 912 638 00019 · ouvert le 16 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COURSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COURSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DES COURSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COURSES est 394 912 638. Le SIRET de son siège social est 394 912 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394912638.

Qui dirige SCI DES COURSES ?

SCI DES COURSES est dirigée par FREDERIC PLANAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COURSES ?

Le siège social de SCI DES COURSES est situé Les Sabottes Rn 7, 03000 Avermes.

SCI DES COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURSES.

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