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SCI LA CHAUME

Active
Siren381 430 362SCI03000 AVERMESCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 430 362, SCI LA CHAUME est une SCI créée le 9 avril 1991. Son siège social est situé 51 Che de Chavennes le Ris Batier, 03000 Avermes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
381 430 362
SIRET (siège)
381 430 362 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43381430362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 430 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1991
Siège social
51 CHE DE CHAVENNES LE RIS BATIER, 03000, AVERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

Propriété administration exploitation par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel ou commercial

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

GD

GUY DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2013

MD

MARIE-ELINE DEVAUX

Autre

GD

GASTON DEVAUX

Autre

JD

JULES DEVAUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 AVERMESSiègeActif

    381 430 362 00024 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A

  • 03000 AVERMESFermé

    381 430 362 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : DEVAUX Guy, Luc, Pierre, Jocelin

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 381 430 362. Le SIRET de son siège social est 381 430 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381430362.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par GUY DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 51 Che de Chavennes le Ris Batier, 03000 Avermes.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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