CheckersProcédures

SCI DES COURSES

Active
Siren402 214 647Société civile77230 MOUSSY-LE-NEUFCréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COURSES est une société civile immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 214 647. Elle est domiciliée Ld Chuteau, 77230 Moussy-le-Neuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKI GIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COURSES

Dénomination
SCI DES COURSES
SIREN
402 214 647
SIRET (siège)
402 214 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37402214647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 214 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
LD CHUTEAU, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COURSES

l'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis a soisy sous montmorency (val d'oise) 34 avenue kellermann.

Finances de SCI DES COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COURSES

JG

JACKI GIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LG

LAURENT GIOT

Associé indéfiniment responsable

AG

APOLLINE GIOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

Donogue

Administrateur provisoire · de janvier 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COURSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeActif

    402 214 647 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COURSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COURSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Administrateur provisoire partant : Donogue, nom d'usage : Donogue Gaffie, Béatrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination de l'Administrateur provisoire : Donogue, nom d'usage : Donogue Gaffie, Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES COURSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COURSES est 402 214 647. Le SIRET de son siège social est 402 214 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402214647.

Qui dirige SCI DES COURSES ?

SCI DES COURSES est dirigée par JACKI GIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COURSES ?

Le siège social de SCI DES COURSES est situé Ld Chuteau, 77230 Moussy-le-Neuf.

SCI DES COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURSES.

Entreprises similaires

Même activité à Moussy-le-Neuf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moussy-le-Neuf

Entreprises du même secteur à Moussy-le-Neuf

Entreprises à Moussy-le-Neuf

Toutes les entreprises à Moussy-le-Neuf