SCI DES COUSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 514 439, SCI DES COUSINS est une SCI créée le 6 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1283 Rte du Mont Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Thomas DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUSINS
- SIREN
- 977 514 439
- SIRET (siège)
- 977 514 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44977514439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 514 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 1283 RTE DU MONT SAINT MARTIN BELLEVUE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COUSINS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUSINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
977 514 439 00016 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COUSINS
INPIConformité de SCI DES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUSINS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUSINS est 977 514 439. Le SIRET de son siège social est 977 514 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44977514439.
Qui dirige SCI DES COUSINS ?
SCI DES COUSINS est dirigée par Thomas DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUSINS ?
Le siège social de SCI DES COUSINS est situé 1283 Rte du Mont Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere.
SCI DES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUSINS.
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