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SCI DES COUTURES

Active
Siren381 294 867SCI75004 PARISCréée le 20 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COUTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 294 867. Elle est domiciliée 5 quai aux Fleurs, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BARC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COUTURES

Dénomination
SCI DES COUTURES
SIREN
381 294 867
SIRET (siège)
381 294 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85381294867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 294 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1991
Siège social
5 QUAI AUX FLEURS, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COUTURES

Gestion et administration des terrains apportes a la société situes commune de Vouneuil sur vienne Vienne et de tous ceux qu'elle pourra acquérir

Finances de SCI DES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COUTURES

GB

GERARD BARC

Gérant

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    381 294 867 00019 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COUTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COUTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COUTURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COUTURES est 381 294 867. Le SIRET de son siège social est 381 294 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381294867.

Qui dirige SCI DES COUTURES ?

SCI DES COUTURES est dirigée par GERARD BARC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COUTURES ?

Le siège social de SCI DES COUTURES est situé 5 quai aux Fleurs, 75004 Paris.

SCI DES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURES.

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