SCI DES COUTURIERS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 650 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 779 617, SCI DES COUTURIERS est une SCI créée le 28 novembre 2013. Elle est domiciliée 25 av de Paris, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVY RABY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2026.
Fiche d'identité de SCI DES COUTURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUTURIERS
- SIREN
- 798 779 617
- SIRET (siège)
- 798 779 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35798779617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 779 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Date de radiation
- 29 juillet 2026
- Siège social
- 25 AV DE PARIS, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES COUTURIERS
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES COUTURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUTURIERS
INSEEBODACCMERIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Hervé Associé indéfiniment responsable : C. J. T. Associé indéfiniment responsable : TETARD Christophe TETARD
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à juillet 2019
en fonction le 28 Novembre 2013 C. J. T.
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juillet 2019
Christophe modification le 09 Novembre 2017 TETARD
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COUTURIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeFermé
798 779 617 00017 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COUTURIERS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES COUTURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES COUTURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COUTURIERS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : RABY Davy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : RABY Davy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : TETARD Hervé modification le 09 Novembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : C. J. T. en fonction le 28 Novembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TETARD Christophe modification le 09 Novembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES COUTURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUTURIERS est 798 779 617. Le SIRET de son siège social est 798 779 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798779617.
Qui dirige SCI DES COUTURIERS ?
SCI DES COUTURIERS est dirigée par DAVY RABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUTURIERS ?
Le siège social de SCI DES COUTURIERS est situé 25 av de Paris, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
SCI DES COUTURIERS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES COUTURIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2026.
SCI DES COUTURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURIERS.
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