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SCI DES COUTURIERS

Fermée
Siren798 779 617SCI79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRERadiée le 29 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
650 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 779 617, SCI DES COUTURIERS est une SCI créée le 28 novembre 2013. Elle est domiciliée 25 av de Paris, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVY RABY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI DES COUTURIERS

Dénomination
SCI DES COUTURIERS
SIREN
798 779 617
SIRET (siège)
798 779 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35798779617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 779 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2013
Date de radiation
29 juillet 2026
Siège social
25 AV DE PARIS, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES COUTURIERS

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES COUTURIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COUTURIERS

M

MERIS

Associé indéfiniment responsable

DR

DAVY RABY

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019

Anciens dirigeants (3)

HT

Hervé Associé indéfiniment responsable : C. J. T. Associé indéfiniment responsable : TETARD Christophe TETARD

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à juillet 2019

EC

en fonction le 28 Novembre 2013 C. J. T.

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juillet 2019

CT

Christophe modification le 09 Novembre 2017 TETARD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COUTURIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeFermé

    798 779 617 00017 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COUTURIERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DES COUTURIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES COUTURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COUTURIERS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : RABY Davy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : RABY Davy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : TETARD Hervé modification le 09 Novembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : C. J. T. en fonction le 28 Novembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TETARD Christophe modification le 09 Novembre 2017

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES COUTURIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COUTURIERS est 798 779 617. Le SIRET de son siège social est 798 779 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798779617.

Qui dirige SCI DES COUTURIERS ?

SCI DES COUTURIERS est dirigée par DAVY RABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COUTURIERS ?

Le siège social de SCI DES COUTURIERS est situé 25 av de Paris, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCI DES COUTURIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES COUTURIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2026.

SCI DES COUTURIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURIERS.