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SCI DES CREUSETTES

Active
Siren329 490 809SCI74000 ANNECYCréée le 17 avril 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES CREUSETTES est une SCI immatriculée le 17 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 490 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Andre Ampere Zae des Cesardes, 74000 Annecy. SCI DES CREUSETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES TISSOT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES CREUSETTES

Dénomination
SCI DES CREUSETTES
SIREN
329 490 809
SIRET (siège)
329 490 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50329490809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 490 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 1984
Siège social
6 RUE ANDRE AMPERE ZAE DES CESARDES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CREUSETTES

Acquisition par voie d'achat, apport, échange ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ou droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un terrain à bâtir à usage industriel, commercial, professionnel situé à SEYNOD (74).

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Finances de SCI DES CREUSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CREUSETTES

YT

YVES TISSOT

Liquidateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant TOCHON-DANGUY

TOCHON-DANGUY Gilles nom d'usage · de août 2017 à mars 2023

DT

devient gérant TOCHON-DANGUY

TOCHON-DANGUY Patrick nom d'usage · de août 2017 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CREUSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    329 490 809 00012 · ouvert le 20 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CREUSETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES CREUSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CREUSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CREUSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CREUSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CREUSETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TISSOT Yves Henri nom d'usage : TISSOT n'est plus gérant. TISSOT Yves Henri nom d'usage : TISSOT devient liquidateur. TOCHON-DANGUY Patrick nom d'usage : TOCHON-DANGUY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOCHON-DANGUY Patrick nom d'usage : TOCHON-DANGUY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOCHON-DANGUY Gilles nom d'usage : TOCHON-DANGUY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI DES CREUSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CREUSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CREUSETTES est 329 490 809. Le SIRET de son siège social est 329 490 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50329490809.

Qui dirige SCI DES CREUSETTES ?

SCI DES CREUSETTES est dirigée par YVES TISSOT, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CREUSETTES ?

Le siège social de SCI DES CREUSETTES est situé 6 rue Andre Ampere Zae des Cesardes, 74000 Annecy.

SCI DES CREUSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CREUSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CREUSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CREUSETTES.