SCI DES CROISETTES

Active

Siren444 568 158SCI75017 PARISCréée le 18 décembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 568 158, SCI DES CROISETTES est une SCI créée le 18 décembre 2002. Elle est domiciliée 73 rue des Dames, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE DAVOUST, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CROISETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES CROISETTES
SIREN: 444 568 158
SIRET (siège): 444 568 158 00018
N° TVA intracommunautaire: FR76444568158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 568 158
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 décembre 2002
Siège social: 73 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CROISETTES

SOCIETE FAMILIALE SANS BUT

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Finances de SCI DES CROISETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CROISETTES

INSEE

JACQUELINE DAVOUST

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES CROISETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75017 PARISSiègeActif
444 568 158 00018 · ouvert le 30 mars 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CROISETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DES CROISETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CROISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CROISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CROISETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CROISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CROISETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CROISETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROISETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CROISETTES est 444 568 158. Le SIRET de son siège social est 444 568 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444568158.

Qui dirige SCI DES CROISETTES ?

SCI DES CROISETTES est dirigée par JACQUELINE DAVOUST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CROISETTES ?

Le siège social de SCI DES CROISETTES est situé 73 rue des Dames, 75017 Paris.