SCI DES CROISIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 102 k€
SCI DES CROISIERES est une SCI immatriculée le 23 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 337 331. Son siège social est situé 443 Ancien chemin Orange A Malaucene, 84190 Beaumes-de-Venise. SCI DES CROISIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GENEVIEVE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CROISIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CROISIERES
- SIREN
- 394 337 331
- SIRET (siège)
- 394 337 331 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05394337331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 337 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 683,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mars 1994
- Siège social
- 443 ANCIEN CHEMIN ORANGE A MALAUCENE, 84190, BEAUMES-DE-VENISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CROISIERES
La gestion et l'acquisition d'immeubles urbains ou ruraux et toutes activités annexes hormis les actes de commerce
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Finances de SCI DES CROISIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CROISIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2014
VINCENT COUTURIER PROCESS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse né RICHARD COUTURIER
Gérant associé · de mai 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CROISIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif
394 337 331 00026 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820A
- 84150 VIOLESFermé
394 337 331 00018 · ouvert le 08 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CROISIERES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CROISIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROISIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CROISIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-21.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CROISIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CROISIERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Geneviève
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Geneviève
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : COUTURIER Marie-Thérèse né(e) RICHARD
- création
Date d'effet : 23 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CROISIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROISIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CROISIERES est 394 337 331. Le SIRET de son siège social est 394 337 331 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394337331.
Qui dirige SCI DES CROISIERES ?
SCI DES CROISIERES est dirigée par GENEVIEVE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CROISIERES ?
Le siège social de SCI DES CROISIERES est situé 443 Ancien chemin Orange A Malaucene, 84190 Beaumes-de-Venise.
SCI DES CROISIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CROISIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CROISIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROISIERES.
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