SCI DES CROZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DES CROZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 776 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Quart, 63460 Beauregard-Vendon. SCI DES CROZES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCISCO SALDANHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CROZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CROZES
- SIREN
- 397 776 741
- SIRET (siège)
- 397 776 741 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54397776741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 776 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- 29 RUE DU QUART, 63460, BEAUREGARD-VENDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CROZES
acquisition et exploitation par bail location ou autrement de tous Immeu- blés ou droits immobiliers
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Finances de SCI DES CROZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CROZES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CROZES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63460 BEAUREGARD-VENDONSiègeActif
397 776 741 00027 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B
- 63460 BEAUREGARD-VENDONFermé
397 776 741 00019 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CROZES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CROZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CROZES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CROZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CROZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALDANHA Francisco
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CROZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CROZES est 397 776 741. Le SIRET de son siège social est 397 776 741 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397776741.
Qui dirige SCI DES CROZES ?
SCI DES CROZES est dirigée par FRANCISCO SALDANHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CROZES ?
Le siège social de SCI DES CROZES est situé 29 rue du Quart, 63460 Beauregard-Vendon.
SCI DES CROZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CROZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CROZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROZES.
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