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SCI SCHUTT

Active
Siren532 717 840SCI63460 BEAUREGARD-VENDONCréée le 01 juin 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 717 840, SCI SCHUTT est une SCI créée le 1er juin 2011. Elle est domiciliée Le Chateau de la Folie, 63460 Beauregard-Vendon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SCHUTT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHUTT

Dénomination
SCI SCHUTT
SIREN
532 717 840
SIRET (siège)
532 717 840 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59532717840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 717 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 875 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2011
Siège social
LE CHATEAU DE LA FOLIE, 63460, BEAUREGARD-VENDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHUTT

La propriété, la gestion, l'Adminsitration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SCHUTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHUTT

JS

JEAN SCHUTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

JS

JEAN SCHUTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SCHUTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 BEAUREGARD-VENDONSiègeActif

    532 717 840 00013 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHUTT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHUTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHUTT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SCHUTT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 février 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Avis de dépôt de l'état des créances suite à l'ouverture de la liquidation judiciaire au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/00330

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUTT. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHUTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHUTT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances suite à l'ouverture de la liquidation judiciaire au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/00330

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI SCHUTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCHUTT est 532 717 840. Le SIRET de son siège social est 532 717 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59532717840.

Qui dirige SCI SCHUTT ?

SCI SCHUTT est dirigée par JEAN SCHUTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHUTT ?

Le siège social de SCI SCHUTT est situé Le Chateau de la Folie, 63460 Beauregard-Vendon.

SCI SCHUTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHUTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHUTT est-elle en procédure collective ?

SCI SCHUTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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