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SCI DES CURTILLETS

Active
Siren318 548 476Société civile39310 Septmoncel les MolunesCréée le 29 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 M€
Effectif
Non publié

SCI DES CURTILLETS est une société civile immatriculée le 29 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 548 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Septmoncel, 39310 Septmoncel les Molunes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE DALLOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CURTILLETS

Dénomination
SCI DES CURTILLETS
SIREN
318 548 476
SIRET (siège)
318 548 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82318548476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 548 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 731 974,5 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 1980
Siège social
Septmoncel, 39310, Septmoncel les Molunes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CURTILLETS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES CURTILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CURTILLETS

L

LAUVINVEST SA

Autre

PD

PHILIPPE DALLOZ

Gérant

Établissements de SCI DES CURTILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39310 Septmoncel les MolunesSiègeActif

    318 548 476 00015 · ouvert le 28 février 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES CURTILLETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CURTILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CURTILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CURTILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CURTILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CURTILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CURTILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CURTILLETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Société de droit étranger LAUVINVEST SA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DALLOZ Philippe Jacques nom d'usage : DALLOZ devient gérant. DALLOZ Jacques Ernest Leon nom d'usage : DALLOZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI DES CURTILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CURTILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CURTILLETS est 318 548 476. Le SIRET de son siège social est 318 548 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318548476.

Qui dirige SCI DES CURTILLETS ?

SCI DES CURTILLETS est dirigée par PHILIPPE DALLOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CURTILLETS ?

Le siège social de SCI DES CURTILLETS est situé Septmoncel, 39310 Septmoncel les Molunes.

SCI DES CURTILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CURTILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CURTILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CURTILLETS.

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