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SCI DES CUVES

Active
Siren444 876 643SCI38360 SASSENAGECréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 876 643. Elle est domiciliée Pl Louis Reverdy Pharmacie Vaillant-Audinet, 38360 Sassenage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK VAILLANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CUVES

Dénomination
SCI DES CUVES
SIREN
444 876 643
SIRET (siège)
444 876 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54444876643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 876 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
PL LOUIS REVERDY PHARMACIE VAILLANT-AUDINET, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CUVES

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur gestion.

Finances de SCI DES CUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CUVES

CA

CHRISTOPHE AUDINET

Autre

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

PV

PATRICK VAILLANT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    444 876 643 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CUVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CUVES est 444 876 643. Le SIRET de son siège social est 444 876 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444876643.

Qui dirige SCI DES CUVES ?

SCI DES CUVES est dirigée par PATRICK VAILLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CUVES ?

Le siège social de SCI DES CUVES est situé Pl Louis Reverdy Pharmacie Vaillant-Audinet, 38360 Sassenage.

SCI DES CUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CUVES.

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