SCI DES CYGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 640 €
SCI DES CYGNES est une société civile immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 507 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Pierre-Jakez Helias, 56300 Pontivy. SCI DES CYGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE BOUGUENNEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CYGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYGNES
- SIREN
- 502 507 270
- SIRET (siège)
- 502 507 270 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08502507270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 507 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 32 RUE PIERRE-JAKEZ HELIAS, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYGNES
Propriété, gestion, location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CYGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYGNES
INSEEÉtablissements de SCI DES CYGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
502 507 270 00028 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 56160 LIGNOLFermé
502 507 270 00010 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CYGNES
INPIConformité de SCI DES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CYGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYGNES est 502 507 270. Le SIRET de son siège social est 502 507 270 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502507270.
Qui dirige SCI DES CYGNES ?
SCI DES CYGNES est dirigée par ANDRE BOUGUENNEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CYGNES ?
Le siège social de SCI DES CYGNES est situé 32 rue Pierre-Jakez Helias, 56300 Pontivy.
SCI DES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYGNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pontivy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC SAINT-IVY56300 Pontivy
- PJH56300 PontivyCA 0 €
- RISING56300 Pontivy
- SCI SAINT MICHEL56300 Pontivy
- EMC2S56300 Pontivy
- SCI LE PASSAGE56300 Pontivy
- SCI MAPS56300 Pontivy
- SCI LA SALINE56300 Pontivy
- FLIP56300 Pontivy
- SCI GUILLERMIC56300 Pontivy
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontivy
Entreprises du même secteur à Pontivy
Entreprises à Pontivy
Toutes les entreprises à Pontivy
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Morbihan en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
