SCI DES CYTISES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 731,76 €
SCI DES CYTISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 338 773 021. Elle est domiciliée Ld la Touche, 44260 Malville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYTISES
- SIREN
- 338 773 021
- SIRET (siège)
- 338 773 021 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23338773021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 773 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 731,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 1996
- Siège social
- LD LA TOUCHE, 44260, MALVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYTISES
gestion immobilière acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYTISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DES CYTISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44260 MALVILLESiègeActif
338 773 021 00021 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
338 773 021 00013 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES CYTISES
INPIConformité de SCI DES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYTISES est 338 773 021. Le SIRET de son siège social est 338 773 021 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338773021.
Qui dirige SCI DES CYTISES ?
SCI DES CYTISES est dirigée par MICHEL LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CYTISES ?
Le siège social de SCI DES CYTISES est situé Ld la Touche, 44260 Malville.
SCI DES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYTISES.
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