Checkers

SCI DES CYTISES

Active
Siren401 308 903SCI51510 Saint-GibrienCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 308 903, SCI DES CYTISES est une SCI créée le 15 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue des Cytises, 51510 Saint-Gibrien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIETTE CEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CYTISES

Dénomination
SCI DES CYTISES
SIREN
401 308 903
SIRET (siège)
401 308 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66401308903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 308 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1995
Siège social
4 RUE 4 rue des Cytises , 51510, Saint-Gibrien
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CYTISES

EC

ELIETTE CEZ

Liquidateur

BP

BERTRAND PERARDELLE

Associé indéfiniment responsable

GP

GUILLAUME PERARDELLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES CYTISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51510 Saint-GibrienSiègeFermé

    401 308 903 00012 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CYTISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CYTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CYTISES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Liquidateur Cez, nom d'usage : Perardelle, Eliette Germaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYTISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CYTISES est 401 308 903. Le SIRET de son siège social est 401 308 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401308903.

Qui dirige SCI DES CYTISES ?

SCI DES CYTISES est dirigée par ELIETTE CEZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CYTISES ?

Le siège social de SCI DES CYTISES est situé 4 RUE 4 rue des Cytises, 51510 Saint-Gibrien.

SCI DES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYTISES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gibrien

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gibrien

Entreprises du même secteur à Saint-Gibrien

Entreprises à Saint-Gibrien

Toutes les entreprises à Saint-Gibrien