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SCI FLAMAND

Active
Siren409 515 814SCI51510 SAINT-GIBRIENCréée le 29 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI FLAMAND est une SCI immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 515 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Jardins, 51510 Saint-Gibrien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FLAMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAMAND

Dénomination
SCI FLAMAND
SIREN
409 515 814
SIRET (siège)
409 515 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65409515814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 515 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
CHE DES JARDINS, 51510, SAINT-GIBRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAMAND

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES ET NOTAMMENT PAR LA LOCATION

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Finances de SCI FLAMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLAMAND

BF

BERNARD FLAMAND

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

MJ

MONIQUE JEANNARD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FLAMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51510 SAINT-GIBRIENSiègeActif

    409 515 814 00013 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI FLAMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00734

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01295

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05347

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01940

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00908

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02930

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03707

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 19/03122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FLAMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI FLAMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMAND ?

Le numéro SIREN de SCI FLAMAND est 409 515 814. Le SIRET de son siège social est 409 515 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409515814.

Qui dirige SCI FLAMAND ?

SCI FLAMAND est dirigée par BERNARD FLAMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAMAND ?

Le siège social de SCI FLAMAND est situé Che des Jardins, 51510 Saint-Gibrien.

SCI FLAMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMAND.