SCI DES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CYTISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 674 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Sainte-Menehould, 51000 Chalons-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYTISES
- SIREN
- 797 674 314
- SIRET (siège)
- 797 674 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71797674314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 674 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 6 AV DE SAINTE-MENEHOULD, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYTISES
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYTISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
797 674 314 00019 · ouvert le 19 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CYTISES
INPIComptes annuels de SCI DES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CYTISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-09-19
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYTISES est 797 674 314. Le SIRET de son siège social est 797 674 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797674314.
Qui dirige SCI DES CYTISES ?
SCI DES CYTISES est dirigée par CLAUDE CELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CYTISES ?
Le siège social de SCI DES CYTISES est situé 6 av de Sainte-Menehould, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI DES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYTISES.
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