SCI DES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CYTISES est une SCI immatriculée le 17 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 339 881. Elle est domiciliée 184 rue du Pavillon, 76740 Angiens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC TROCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYTISES
- SIREN
- 899 339 881
- SIRET (siège)
- 899 339 881 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60899339881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 339 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 184 RUE DU PAVILLON, 76740, ANGIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYTISES
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles directement ou indirectement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYTISES
INSEEÉtablissements de SCI DES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76740 ANGIENSSiègeActif
899 339 881 00018 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CYTISES
INPIComptes annuels de SCI DES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYTISES est 899 339 881. Le SIRET de son siège social est 899 339 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60899339881.
Qui dirige SCI DES CYTISES ?
SCI DES CYTISES est dirigée par MARC TROCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CYTISES ?
Le siège social de SCI DES CYTISES est situé 184 rue du Pavillon, 76740 Angiens.
SCI DES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYTISES.
Entreprises similaires
Même activité à Angiens