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SCI DES DAMES

Fermée
Siren342 719 705SCI77184 EmerainvilleRadiée le 04 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 342 719 705. Son siège social est situé 5 AV 5 avenue Charles Bras, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE CHOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
342 719 705
SIRET (siège)
342 719 705 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61342719705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 719 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 509,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Date de radiation
04 novembre 2022
Siège social
5 AV 5 avenue Charles Bras , 77184, Emerainville
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

RC

ROGER CHOLLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2010

DC

DOMINIQUE CHOLLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2010

GB

GINETTE BILLECARD

Associé indéfiniment responsable

EC

EMMANUELLE CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DAMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77184 EmerainvilleSiègeFermé

    342 719 705 00036 · ouvert le 24 avril 1987 · NAF 6820B

  • 93700 DRANCYFermé

    342 719 705 00010 · ouvert le 24 avril 1987 · NAF 702C

  • 77184 EMERAINVILLEFermé

    342 719 705 00028 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2015. Clôturée le 25 octobre 2022.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

jugement de clôture de liquidation judiciaire. RG 14/223

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 août 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

avis de dépôt de l’état de collocation art. R. 643-6 du Code commerce. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de MEAUX (77) insertion faite dans le journal d’annonces légale : LA MARNE. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de MEAUX. N° RG : 14/00223

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er août 2013 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 622-21 et suivants du code de commerce ; mandataire liquidateur : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-10-25 · jugement de clôture de liquidation judiciaire. RG 14/223

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-22 · avis de dépôt de l’état de collocation art. R. 643-6 du Code commerce. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de MEAUX (77) insertion faite dans le journal d’annonces légale : LA MARNE. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de MEAUX. N° RG : 14/00223

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er août 2013 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 622-21 et suivants du code de commerce ; mandataire liquidateur : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHOLLET Emmanuelle Geneviève Associé indéfiniment responsable : CHOLLET Roger Alexandre Associé indéfiniment responsable : CHOLLET Dominique Associé indéfiniment responsable : BILLECARD Ginette Renée

  1. radiation

    Date d'effet : 04 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 342 719 705. Le SIRET de son siège social est 342 719 705 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61342719705.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par EMMANUELLE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 5 AV 5 avenue Charles Bras, 77184 Emerainville.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES DAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2022.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES DAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2022.

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