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SCI DES DAMES

Active
Siren450 235 866Société civile33110 LE BOUSCATCréée le 30 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 235 866, SCI DES DAMES est une société civile créée le 30 septembre 2003. Son siège social est situé 9 Pl Gambetta, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT LOUISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
450 235 866
SIRET (siège)
450 235 866 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70450235866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 235 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
9 PL GAMBETTA, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

la propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

LL

LAURENT LOUISON

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    450 235 866 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 450 235 866. Le SIRET de son siège social est 450 235 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450235866.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par LAURENT LOUISON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 9 Pl Gambetta, 33110 Le Bouscat.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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