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SCI DES DAMES

Active
Siren522 376 557SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 11 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 376 557. Elle est domiciliée 459 Che du Meffrey, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LAURE CHOINARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
522 376 557
SIRET (siège)
522 376 557 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11522376557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 376 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2010
Siège social
459 CHE DU MEFFREY, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunts liés à la réalisation de cet objet et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectemnet à cet objet et pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

MC

MARIE-LAURE CHOINARD

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

PC

PIERRE CHOINARD

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

RE

REGINE ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    522 376 557 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 522 376 557. Le SIRET de son siège social est 522 376 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11522376557.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par MARIE-LAURE CHOINARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 459 Che du Meffrey, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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