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SCI DES DAMES

Active
Siren810 065 748SCI38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 09 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 065 748, SCI DES DAMES est une SCI créée le 9 mars 2015. Son siège social est situé rue du Sorbier, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE MATTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
810 065 748
SIRET (siège)
810 065 748 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93810065748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 065 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2015
Siège social
RUE DU SORBIER, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un bien immobilier situé à Saint Victor de Morestel (Isère) rue du Sorbier, cadastré Section C n 954, l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous autres biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilité de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagepment, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement, pouvru qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

CC

CHRISTOPHE CHEVRIN

Autre

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

NM

NICOLE MATTANT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    810 065 748 00016 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-17

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 810 065 748. Le SIRET de son siège social est 810 065 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810065748.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par NICOLE MATTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé rue du Sorbier, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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