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SCI DES DAMES

Active
Siren811 112 960SCI49280 LA SEGUINIERECréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 112 960, SCI DES DAMES est une SCI créée le 28 avril 2015. Elle est domiciliée 4 Pl Roger Couderc, 49280 La Seguiniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
811 112 960
SIRET (siège)
811 112 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93811112960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 112 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2015
Siège social
4 PL ROGER COUDERC, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, construction

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

JB

JACQUELINE BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

JS

JEAN SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

CS

CHARLENE SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA SEGUINIERESiègeActif

    811 112 960 00018 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-28 · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 811 112 960. Le SIRET de son siège social est 811 112 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811112960.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par JACQUELINE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 4 Pl Roger Couderc, 49280 La Seguiniere.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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