Checkers

SCI DES DAMETTES

Active
Siren439 892 514SCI13940 MOLLEGESCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 892 514, SCI DES DAMETTES est une SCI créée le 13 novembre 2001. Son siège social est situé Rte de la Gare, 13940 Molleges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL AVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DAMETTES

Dénomination
SCI DES DAMETTES
SIREN
439 892 514
SIRET (siège)
439 892 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23439892514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 892 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
RTE DE LA GARE, 13940, MOLLEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMETTES

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DES DAMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMETTES

MA

MICHEL AVY

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

SC

SYLVIE CARGNINO

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES DAMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeActif

    439 892 514 00019 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DAMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DAMETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES DAMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMETTES est 439 892 514. Le SIRET de son siège social est 439 892 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439892514.

Qui dirige SCI DES DAMETTES ?

SCI DES DAMETTES est dirigée par MICHEL AVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMETTES ?

Le siège social de SCI DES DAMETTES est situé Rte de la Gare, 13940 Molleges.

SCI DES DAMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Molleges

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Molleges

Entreprises du même secteur à Molleges

Entreprises à Molleges

Toutes les entreprises à Molleges