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SCI DES DARSES

Active
Siren481 469 930Société étrangère FROYENNECréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES DARSES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 469 930. Elle est domiciliée 8 rue Louis Masquillier, Froyenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DES DARSES

Dénomination
SCI DES DARSES
SIREN
481 469 930
SIRET (siège)
481 469 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68481469930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 469 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2005
Siège social
8 RUE LOUIS MASQUILLIER, FROYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES DARSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DARSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES DARSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FROYENNESiègeActif

    481 469 930 00012 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DARSES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES DARSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DARSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DARSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DARSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DARSES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DARSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DARSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DES DARSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DARSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DARSES est 481 469 930. Le SIRET de son siège social est 481 469 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68481469930.

Où se situe le siège social de SCI DES DARSES ?

Le siège social de SCI DES DARSES est situé 8 rue Louis Masquillier, Froyenne.

SCI DES DARSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DARSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DARSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DARSES.

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