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SCI DES DATS

Active
Siren421 835 984SCI51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRECréée le 15 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 835 984, SCI DES DATS est une SCI créée le 15 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Dats, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ROMEJKA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DATS

Dénomination
SCI DES DATS
SIREN
421 835 984
SIRET (siège)
421 835 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83421835984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 835 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 509,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1999
Siège social
29 RUE DES DATS, 51520, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DATS

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A SAINT MARTIN SUR LE PRE (51520), 29 RUE DES DATS ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI DES DATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DATS

DR

DANIEL ROMEJKA

Gérant

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES DATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRESiègeActif

    421 835 984 00012 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES DATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DATS est 421 835 984. Le SIRET de son siège social est 421 835 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421835984.

Qui dirige SCI DES DATS ?

SCI DES DATS est dirigée par DANIEL ROMEJKA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DATS ?

Le siège social de SCI DES DATS est situé 29 rue des Dats, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre.

SCI DES DATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DATS.

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