Checkers

SCI DES DELICES

Active
Siren494 615 487SCI26230 GRIGNANCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DELICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 615 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che de Bessas, 26230 Grignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GINETTE DESMEULES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DELICES

Dénomination
SCI DES DELICES
SIREN
494 615 487
SIRET (siège)
494 615 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31494615487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 615 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
50 CHE DE BESSAS, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DELICES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, Y COMPRIS EN DEMEMBREMENT, DETENTION D'ACTIFS MONETAIRES, EMPRUNT AVEC SURETES REELLES OU GARANTIES NECESSAIRES, EXCEPTIONNELLEMENT ALINEATION DES IMMEUBLES INUTILES ETC...

Finances de SCI DES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DELICES

GD

GINETTE DESMEULES

Gérant

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

ER

ERIC ROLLAND

Gérant

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES DELICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    494 615 487 00019 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DELICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DELICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES DELICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DELICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DELICES est 494 615 487. Le SIRET de son siège social est 494 615 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494615487.

Qui dirige SCI DES DELICES ?

SCI DES DELICES est dirigée par GINETTE DESMEULES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DELICES ?

Le siège social de SCI DES DELICES est situé 50 Che de Bessas, 26230 Grignan.

SCI DES DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DELICES.

Entreprises similaires

Même activité à Grignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grignan

Entreprises du même secteur à Grignan

Entreprises à Grignan

Toutes les entreprises à Grignan