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SCI DES DEUX 11

Active
Siren400 129 730SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 22 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 129 730, SCI DES DEUX 11 est une SCI créée le 22 février 1995. Elle est domiciliée 12 rue des Anges, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ABED Achbad, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX 11

Dénomination
SCI DES DEUX 11
SIREN
400 129 730
SIRET (siège)
400 129 730 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40400129730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 129 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1995
Siège social
12 RUE DES ANGES, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX 11

Gestion de biens immobiliers L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un ensembles immo- bilier sis à ST AMAND LES EAUX 11 Place du 11 Novembre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES DEUX 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX 11

FA

FARID Achbad

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

JA

JAMAL Achbad

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

AA

ABED Achbad

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES DEUX 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    400 129 730 00018 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX 11

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES DEUX 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DEUX 11. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 17/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DEUX 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX 11

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX 11 ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX 11 est 400 129 730. Le SIRET de son siège social est 400 129 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400129730.

Qui dirige SCI DES DEUX 11 ?

SCI DES DEUX 11 est dirigée par ABED Achbad, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX 11 ?

Le siège social de SCI DES DEUX 11 est situé 12 rue des Anges, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI DES DEUX 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX 11.