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SCI DES DEUX CANARDS

Active
Siren451 320 170SCI01330 VILLARS LES DOMBESCréée le 24 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 320 170, SCI DES DEUX CANARDS est une SCI créée le 24 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1211 av Charles de Gaulle, 01330 Villars les Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX CANARDS

Dénomination
SCI DES DEUX CANARDS
SIREN
451 320 170
SIRET (siège)
451 320 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87451320170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 320 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2003
Siège social
1211 AV CHARLES DE GAULLE, 01330, VILLARS LES DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX CANARDS

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et immobiliers, et plus particulièrement, l'achat d'un tènement immobilier sis à VILLARS LES DOMBES 1211 avenue Charles De Gaulle. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et plus particulièrement L'aménagement et l'entretien de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI DES DEUX CANARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX CANARDS

CC

CATHERINE CHERY

Associé indéfiniment responsable

JD

JACQUES DELPON

Associé indéfiniment responsable

CF

CHANTAL FUCHET

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MARTIN

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD MASUREL

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-PHILIPPE PENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DIDIER PENIN

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CLAUDE RABATHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

GR

GAYLORD RACCURT

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHELE RACCURT

Associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE RIVOIRE

Associé indéfiniment responsable

MV

MADELEINE VUAILLAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES DEUX CANARDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS LES DOMBESSiègeFermé

    451 320 170 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX CANARDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES DEUX CANARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX CANARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DEUX CANARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DEUX CANARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DEUX CANARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Marie-Claude

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX CANARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX CANARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX CANARDS est 451 320 170. Le SIRET de son siège social est 451 320 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451320170.

Qui dirige SCI DES DEUX CANARDS ?

SCI DES DEUX CANARDS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX CANARDS ?

Le siège social de SCI DES DEUX CANARDS est situé 1211 av Charles de Gaulle, 01330 Villars les Dombes.

SCI DES DEUX CANARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX CANARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX CANARDS.

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