SCI DES DEUX CHENES

Active

Siren413 976 796Société civile74000 ANNECYCréée le 13 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 396 k€
Effectif: Non publié

SCI DES DEUX CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 976 796. Elle est domiciliée 39 CHE DE PLANCHAMPS Pringy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX CHENES

INSEE

Dénomination: SCI DES DEUX CHENES
SIREN: 413 976 796
SIRET (siège): 413 976 796 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18413976796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 976 796
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 396 367,44 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 octobre 1997
Siège social: 39 CHE DE PLANCHAMPS Pringy, 74000, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES DEUX CHENES

PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL SIS A PRINGY (74370) RUE DES CHENES

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Finances de SCI DES DEUX CHENES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX CHENES

INSEE

CHRISTOPHE BOUCHET

Autre

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

DIDIER BOUCHET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES DEUX CHENES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 ANNECYSiègeActif
413 976 796 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX CHENES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DES DEUX CHENES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DEUX CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DEUX CHENES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03756
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DEUX CHENES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX CHENES est 413 976 796. Le SIRET de son siège social est 413 976 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413976796.

Qui dirige SCI DES DEUX CHENES ?

SCI DES DEUX CHENES est dirigée par DIDIER BOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX CHENES ?

Le siège social de SCI DES DEUX CHENES est situé 39 CHE DE PLANCHAMPS Pringy, 74000 Annecy.